Le portage salarial est un système qui permet de cumuler les avantages des indépendants et des salariés. Et de sous-traiter l’administratif pour se concentrer sur le commercial et la prestation de service.

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un « salarié porté » d’une « entreprise de portage salarial » va effectuer une prestation pour le compte « d’entreprises clientes ». D’un côté, un contrat de travail est établi entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial. De l’autre, un contrat de prestation est établi entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente.

Le fonctionnement du portage salarial suit quatre étapes :

• Le travailleur indépendant décroche une mission avec une entreprise cliente.
• Il négocie avec son client les termes de la mission : sa nature, sa durée et son prix.
• Il signe avec une société de portage salarial un contrat de travail en CDD ou en CDI.
• L’entreprise de portage établit un contrat de portage salarial appelé contrat de prestation avec le client à qui il facture les honoraires qui correspondent à la mission du salarié porté pour lui établir un bulletin de salaire.

Un contrat de prestation en portage salarial

Le salarié devra mettre en relation son/ses entreprises clientes avec sa société de portage. Elle pourra ainsi mettre en place le contrat de prestation. Ce contrat mentionnera à minima le taux journalier moyen (TJM), le lieu de la mission, sa durée, descriptifs de la mission. La société de portage s’occupe de la toute la partie contractuelle. Elle va s’occuper aussi de la facturation de la mission auprès de l’entreprise cliente et ainsi libérer le salarié porté des diverses contraintes administratives. Ce qui va lui permettre de se concentrer sur sa mission et sur la recherche de son futur chiffre d’affaires.

Le salarié en portage salarial remplit chaque mois un compte rendu d’activité (CRA) qui devra être validé par son client puis transmis à la société de portage. Cette dernière va s’appuyer sur ces informations pour facturer l’entreprise cliente dans le but de verser son salaire au salarié porté.

Dans le cadre de cette relation tripartite, l’entreprise de portage salarial ne va pas avoir pour rôle de fournir du travail au salarié porté. Celui-ci, travaillant en toute autonomie, ne va pas recevoir de directives dans l’exécution de sa mission. En résumé aucun lien de de subordination entre la société de portage et le salarié porté. Ce dernier devra rendre des comptes à son client qui a fait appel à ses talents.

Avant la fin de la prestation qui a donné lieu au contrat avec l’entreprise cliente, le salarié doit se rapprocher de l’entreprise de portage pour l’éclairer sur la suite de son activité. En cas d’inter-contrat, la société de portage pourra mettre en place une fin de période d’essai ou une rupture conventionnelle. Ce formalisme administratif a pour but de permettre au salarié porté de bénéficier des allocations chômage d’aides au retour à l’emploi (ARE) pour lesquelles il a cotisé. Dans le respect des règles en vigueur chez pôle Emploi.

Indépendant et salarié en même temps

En optant pour le portage salarial, le salarié porté ne va plus avoir à choisir entre l’indépendance et la sécurité de l’emploi du salariat. Le portage salarial cumule les avantages des deux statuts.

– Statut libre et sécurisé : les entreprises de portage salarial vont s’occuper de relancer les clients afin d’assurer systématiquement le versement des salaires à leurs consultants portés. Les salariés portés sont couverts pour d’éventuels dommages lors des missions réalisées via l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

– Avantages financiers : le salarié perçoit une rémunération mensuelle et donc un revenu régulier.

– Avantages sociaux : le salarié porté va bénéficier d’un contrat de travail en CDD ou CDI avec l’entreprise de portage. De facto, sa couverture sociale va être identique à tout salarié. Il va pouvoir bénéficier de l’assurance maladie, de la sécurité sociale, de la retraite, de l’assurance chômage, de la responsabilité civile professionnelle et d’une mutuelle. Il peut aussi bénéficier de formation professionnelle continue.

– Gestion administrative : la relation contractuelle tripartite va lui permettre de garder son indépendance tout en étant libéré des contraintes administratives (relance client, facturation, comptabilité, déclarations auprès des organismes publics). Le salarié porté va alors pouvoir se consacrer entièrement et sereinement à sa mission et à la négociation des missions suivantes.

– Facilité d’emprunt : En tant que salariés, les salariés portés bénéficient de bulletins de paie et d’un contrat de travail. Cela va leur permettre de montrer leur stabilité financière auprès des bailleurs mais également des établissements financiers.

Des frais de gestion

Le dispositif du portage salarial n’est pas accessible à toutes les professions. Certaines activités réglementées et libérales ne sont pas compatibles avec la convention de portage et le statut de salarié qu’elle confère.

Dernier point, les frais de gestion supportés par le salarié porté sont calculés sur une base de 5 à 10% du chiffre d’affaires généré. Ils sont donc à prendre en compte pour le calcul de son Taux journalier moyen (qui doit intégrer les charges patronales et salariales retenues par la société de portage pour régler les différentes prestations). Ce dernier point est à vérifier avec l’entreprise de portage avec qui vous allez collaborer. Attention, les frais de gestion peuvent varier selon les entreprises.

www.succesportage.fr

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